CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après par les termes « CGV ») ont pour objectif de
fournir à tout acheteur potentiel des informations claires sur les conditions et modalités de vente et de livraison des produits proposés par ALMA MADE, ainsi que d'établir les droits et les obligations des
parties concernées dans le cadre de ces transactions. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits et offres proposés par ALMA MADE sur son site.

En conséquence, toute commande effectuée via le site www.almamade.com entraîne automatiquement l'acceptation des présentes CGV. Le vendeur et l'acheteur conviennent que ces CGV régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier occasionnellement ses CGV, lesquelles seront applicables dès leur publication en ligne.


Cependant, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la passation de celle-ci.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur ce site, tels que textes, créations, photographies, designs et modèles,
bénéficient de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction, partielle ou totale, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable d'ALMA MADE, est expressément prohibée par la loi.
Respecter ces droits est crucial pour préserver l'intégrité artistique et la valeur des œuvres présentées.

PRODUITS & PRIX

Les produits vendus sur le site almamade.com sont imaginés et créés par ALMA MADE ou d'autres créateurs et entreprises mentionnés dans leur description. Les images des produitsvisent à refléter au mieux la réalité ; cependant, veuillez noter que les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre.

Les prix affichés sur le site www.almamade.com sont en euros et n'incluent pas les frais de livraison.
Ces frais sont calculés, affichés et ajoutés lors de la validation du panier.
ALMA MADE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix facturé lors de la commande correspond aux tarifs en vigueur sur le site à la date d'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété d'ALMA MADE jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles, et la disponibilité du produit est précisée au-dessus de sa description. Il est possible qu'un produit indiqué comme "en stock" ne soit plus disponible lors de la commande, notamment si plusieurs clients passent des commandes simultanées pour le même produit.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs produits après la validation de la
commande par le client, celui-ci sera informé par voie électronique dans les meilleurs délais. ALMA MADE décline toute responsabilité en cas d'annulation d'un modèle par l'un de ses fournisseurs ou en cas
d'indisponibilité.

COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.almamade.com comporte une obligation de paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation est envoyé pour chaque commande passée, confirmant sa prise
en compte par ALMA MADE.

En validant sa commande, le client déclare expressément accepter les présentes Conditions Générales de
Vente sans restriction ni réserve. Le client s'engage ainsi à payer le prix indiqué lors de la validation. La préparation de la commande ne débute qu'après réception effective du paiement.

Un récapitulatif de la commande et un accusé de réception sont envoyés par e-mail à l'adresse fournie par le
client lors de sa commande, ainsi qu'un récapitulatif de l'ouverture de son compte client avec ses identifiants. En cas d'indisponibilité des produits, ALMA MADE s'engage à informer le client et à procéder au
remboursement de la commande.

ALMA MADE se réserve le droit d'annuler toute commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème ou de litige avec le client suite au paiement d'une commande antérieure.

COMMANDE SUR-MESURE ET/OU PERSONNALISÉE

Pour les commandes personnalisées, le délai de création et de traitement de la commande peut varier de 4 à 15 jours ouvrés.

Les changements de motif et/ou de style après validation seront traités comme une nouvelle commande et
entraîneront une variation du prix de la toile. En cas de demande de modification après validation, un supplément équivalent à la moitié du prix initial sera ajouté. Ce supplément doit être réglé dans un délai d'une semaine à compter de la validation du nouveau motif et/ou style. La commande ne sera expédiée qu'après règlement du supplément.

PAIEMENT

Le client doit suivre les instructions du serveur de paiement en ligne après la validation de sa commande pour payer le montant total comprenant le prix TTC et les frais de livraison. Les moyens de paiement acceptés sur almamade.com sont lessuivants :

- Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard

- Paypal

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, le paiement par carte bancaire est irrévocable. En fournissant les informations de sa carte bancaire, le client autorise ALMA MADE à débiter le montant total correspondant au prix TTC et aux frais de livraison.

Si le débit du montant total s'avère impossible ou échoue, la commande sera automatiquement annulée.

ALMA MADE met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site almamade.com. Vos données confidentielles sont automatiquement cryptées.

Le règlement des achats se fait intégralement lors de la commande. En validant la commande, le client
s'engage à régler le prix indiqué. Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, en utilisant un espace sécurisé fourni par l'établissement bancaire d'ALMA MADE, soit par un autre moyen de paiement choisi. Dans ce cas, le client doit suivre les instructions fournies lors de la commande.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits achetés sur almamade.com sont livrés partout en Europe. Les délais de livraison varient en fonction du traitement d'expédition et de l'acheminement. Le traitement de la commande peut prendre jusqu'à 4 jours ouvrés (hors personnalisation et sur mesure) et jusqu'à 1 mois pour les commandes personnalisées et sur mesure, avec une possibilité de délais supplémentaires en cas d'affluence des commandes.

Le client sera informé par e-mail de l'expédition de sa commande. Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations fournies. La modification de l'adresse de livraison après l'expédition n'est pas possible.

ALMA MADE décline toute responsabilité en cas de réclamation liée à la livraison, telle qu'un
retard, une adresse erronée, une perte, un vol ou une dégradation du colis. De plus, ALMA MADE n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le client doit vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et signaler tout problème à ALMA MADE par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Pour les livraisons hors de la France, les frais de douane et les taxes applicables sont à la charge du client.

Les livraisons sont principalement effectuées par La Poste ou un autre service de transport, selon les
informations spécifiées lors de la commande. 

En cas de livraison par un transporteur, ALMA MADE n'est pas responsable des retards causés par
l'indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de retard de livraison, le client a le choix d'accepter une nouvelle date de livraison proposée ou de demander l'annulation de la commande avec remboursement. Si la livraison n'est pas effectuée, le client doit signaler l'incident à ALMA MADE et demander le remboursement.

Pour toute demande liée à la livraison, le client peut contacter ALMA MADE par e-mail à contact.almamade@gmail.com.
Une enquête sera ouverte, et le client sera informé de l'évolution de son dossier par e-mail. Le client dispose de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue pour signaler tout problème. Après ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer un retour, les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur
emballage d'origine et avec leur étiquette. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour ne seront pas remboursés.
Veuillez consulter la rubrique "Retour" pour connaître la procédure à suivre.

Les produits doivent être retournés à l'adresse communiquée par e-mail lors de la validation du retour, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande de rétractation.

En cas de rétractation, ALMA MADE remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité aux réglementations du pays de livraison.
Veuillez vous assurer de la conformité des produits aux lois locales avant de les commander.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits. Veillez à utiliser les produits conformément aux instructions fournies.

Nous déclinons également toute
responsabilité liée aux désagréments ou dommages résultant de l'utilisation d'Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures ou les virus informatiques.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ALMA MADE collecte vos informations nominatives et données personnelles conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces informations sont essentielles pour gérer votre commande, améliorer nos services et respecter les obligations légales et réglementaires. À ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par le formulaire de contact ou par e-mail à contact.almamade@gmail.com.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers. Elles sont
utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et nos communications avec vous. Certaines informations nécessaires à la gestion des commandes peuvent être transmises à des entreprises associées.

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations, mais il est également de votre responsabilité de maintenir la sécurité de vos transactions en ligne. Ne partagez pas votre identifiant (adresse e-mail) et/ou votre mot de passe avec d'autres personnes et changez régulièrement votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation d'informations dues à un usage non autorisé de votre identifiant et/ou mot de passe.

L'utilisation de votre identifiant (adresse e-mail) et/ou mot de passe lors de la validation de votre commande constitue une preuve de votre identité et de l'engagement de paiement. ALMA MADE ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.

En fournissant votre numéro de carte bancaire et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci et vous engagez au paiement des produits sélectionnés. Les registres informatisés conservés dans nos systèmes et ceux de nos partenaires constituent des preuves des communications, des commandes et des paiements.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les présentes CGV servent de base juridique. Le droit applicable est le droit français, et les tribunaux compétents seront chargés du règlement du litige. La langue utilisée pour ce contrat est le français.

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, veuillez contacter notre service client à l'adresse e-mail contact.almamade@gmail.com ou via le formulaire de contact. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

Conformément à l'article 1148 du Code civil, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard ou de non-exécution résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de notre volonté, tels que les grèves des transporteurs et les catastrophes naturelles.